Non à la loi DADVSI
Par Nera, jeudi 1 décembre 2005 à 10:45 :: Informations :: #42 :: rss
<< Téléchargements   Vacances >>Kalia entra dans la petite librairie et jeta un coup d’œil aux rayonnages. Il n’y avait à vrai dire pas énormément de livres différents, et le choix se limitait aux plus connus, mais l’elfe se décida tout de même pour un recueil de poésie.
Ce fut au moment de payer, quand elle le posa sur le comptoir, en face du vendeur, que Kalia remarqua quelque chose de bizarre sur la couverture.
Il était inscrit, en petit caractères : « livre protégé ».
« Ça veut dire quoi, ça ? demanda-t-elle au vendeur.
— Oh, ce sont les nouveaux livres, expliqua le vendeur. Ils sont protégés contre le piratage. »
Kalia fronça les sourcils.
« On n’est pas un peu loin des côtes, pour se soucier du piratage ? Et ce n’est pas plutôt le bateau qui devrait être protégé ?
— Pas ce piratage là, expliqua le vendeur. Le livre ne peut pas être dupliqué. »
Là, l’elfe comprenait mieux. Elle avait en effet entendu parlé d’une invention d’un mage nommé Delatoile qui permettait, par un processus qu’elle ne comprenait pas, de copier instantanément le contenu d’un livre sur du papier vierge.
Ça ne la gênait pas plus que ça, étant donné qu’elle ne comptait pas utiliser cette invention.
« Moi, fit-elle, tant que je peux le lire...
— Ah, justement, fit le vendeur. La protection empêche la lecture à l’œil nu. Pour le lire, vous aurez besoin de ces lunettes. »
Ça, ça la gênait plus, déja. Elle n’avait aucune envie de payer des lunettes en plus d’un livre qu’elle avait déjà acheté.
Elle entrouvrit le livre pour examiner en quoi consistait la protection, et découvrit un entrelas de lignes vertes et rouges.
« Oh, fit-elle, je connais ce truc. Il faut mettre des verres de la bonne couleur, c’est ça ? C’est bon, j’ai déjà des verres teintés chez moi.
— Je dois vous prévenir, fit le vendeur, que leur utilisation sur ce livre est passible de prison.
— Quoi ? s’étonna Kalia. Mais pourquoi ? Ça n’a pas de sens !
— Cela correspondrait à une violation du dispositif anti-protection.
— Et vous ne voulez pas que je vous restitue mes verres teintés, tant que vous y êtes ?
— Et bien, fit le vendeur, ça serait le mieux. Pour montrer que vous n’êtes pas une pirate, hein ? »
Kalia soupira. Elle n’avait jamais ressenti le besoin de se mettre un bandeau sur l’œil, de gueuler « à babord toute, mon capitaine ! », ou d’avoir une jambe de bois. À vrai dire, elle était malade en mer.
Par contre, arborer un drapeau noir et aller massacrer au canon les types qui avaient eu cette idée de loi, ça commençait à la tenter sérieusement.
*****
Rassurez vous pour Kalia, une telle loi n’est pas encore à l’ordre du jour en Erekh.
En revanche, pour la France, ça risque d’être bientôt le cas, puisque le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) va être votée en urgence juste avant Noël.
L’un des amendements proposé est le suivant :
Est assimilé à un délit de contrefaçon :
- Le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
- Le fait d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1) ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
- Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logiciel visé au 1) et 2) ci-dessus.
Cet amendement est extrêmement inquiétant, puisqu’en plus, avec le premier paragaphe (le « manifestement destiné » me paraissant d’ailleurs on ne peut plus flou), d’interdire les logiciels de peer-to-peer notamment, il reviendrait aussi, avec le second paragraphe à interdire un certain nombre de logiciels libres pour des utilisations tels que serveur web, ssh ou gestionnaire de blogs. En effet, un logiciel libre pourra toujours être modifié par l’utilisateur, ce qui empêche de fait de prendre des « mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé ».
Le SNEP et la SCPP ont déclaré aux auteurs de logiciels libres : « Vous allez changer vos licences », la SACEM a ajouté : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels », se déclarant prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement était adopté (source : communiqué de la Free Software Foundation France).
Répondons leur : «Changez votre loi», par exemple en signant la pétition contre cette loi.
Pour plus d'informations, voir le site de l'association EUCD.info.
Commentaires
1. Le vendredi 9 décembre 2005 à 17:13, par Neryel :: site
2. Le mercredi 15 février 2006 à 17:30, par sara
Ajouter un commentaire